LÉGAL

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2026
⚠️ Templates de base. Pour exploitation commerciale à grande échelle, validation par un attorney spécialisé en droit du Texas recommandée.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Quantara (« le Service »), un outil web de journalisation et d'analyse de performance pour traders de futures sur PropFirms, édité et opéré par Quantara LLC, une Limited Liability Company constituée selon les lois de l'État du Texas, États-Unis (EIN : [à compléter après obtention], siège social : [à compléter avec l'adresse du registered agent au Texas]), accessible à l'adresse quantara.tech et ses sous-domaines.

En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Quantara fournit à ses Utilisateurs un outil de :

  • Journalisation manuelle de trades (PnL, instrument, notes, screenshots)
  • Suivi de comptes PropFirm (drawdown, profit target, payouts)
  • Calcul automatique de métriques (consistency, ROI, jours validés)
  • Affichage d'un calendrier économique tiers (Finnhub)
  • Export CSV des données

Quantara ne fournit aucun conseil financier, d'investissement ou de trading. Le Service est purement informatif et organisationnel. Quantara LLC n'est ni un broker, ni un investment adviser au sens de la SEC, ni une PropFirm.

3. Création et gestion du compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Quantara LLC ne peut être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur.

Quantara LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'inactivité prolongée (12 mois consécutifs).

4. Tarification

Le Service est actuellement gratuit pendant la phase beta. Quantara LLC se réserve le droit d'introduire ultérieurement des plans payants. Les paiements seraient traités via Stripe, Inc. (USA) en USD ou EUR. Les Utilisateurs existants seront notifiés au moins 30 jours à l'avance et bénéficieront, dans la mesure du possible, d'un accès continu aux fonctionnalités auxquelles ils ont souscrit gratuitement.

5. Avertissement sur les risques de trading

Le trading de futures est une activité hautement spéculative comportant des risques substantiels de perte en capital. Les performances passées (affichées via le Service) ne préjugent pas des résultats futurs.

L'Utilisateur reconnaît trader sous sa seule responsabilité. Quantara LLC ne saurait être tenue responsable des pertes financières, des défaillances de PropFirms tierces, ou de toute conséquence résultant de l'utilisation du Service.

Conformément à la réglementation CFTC/NFA américaine : « Trading futures involves substantial risk of loss and is not suitable for all investors. Past performance is not indicative of future results. »

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque « Quantara » et ses contenus (hors données utilisateurs) sont la propriété exclusive de Quantara LLC ou de ses concédants. Toute reproduction, copie, ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une violation de droit d'auteur sanctionnée par les lois fédérales américaines (17 U.S.C.).

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit (trades, notes, screenshots, certificats). Il accorde à Quantara LLC une licence d'usage limitée à la stricte fourniture du Service.

7. Disponibilité du service

Quantara LLC s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service est fourni « AS IS » et « AS AVAILABLE ». Des opérations de maintenance, mises à jour, ou pannes techniques peuvent rendre le Service temporairement indisponible.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Quantara LLC envers tout Utilisateur ne pourra excéder cent (100) dollars USD ou le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement déclencheur, le plus élevé des deux.

Quantara LLC décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris perte de données, perte de profit, ou interruption d'activité.

9. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et tenir Quantara LLC à l'écart de toute réclamation, dommage ou frais (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de sa violation des présentes CGU ou de son utilisation illicite du Service.

10. Modification des CGU

Quantara LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas, États-Unis, sans égard à ses principes de conflits de lois.

Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de [à compléter — typiquement le comté du registered agent au Texas], Texas. L'Utilisateur renonce expressément à toute objection fondée sur le forum non conveniens.

Class action waiver : Tout litige sera résolu de manière individuelle. L'Utilisateur renonce à participer à toute action de groupe, action collective ou procédure consolidée contre Quantara LLC.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : legal@quantara.tech
  • Adresse postale : Quantara LLC, [adresse du registered agent au Texas]